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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS Mme Caroline Cayeux - Présidente Pôle Technique Opérationnel 48 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais Tél : 03 44 15 68 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestations de distribution de bacs de collecte sélective et missions ponctuelles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis |
Référence | ST-S-DistrBacs |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE22 |
DESCRIPTION | L'accord cadre est établi selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur financière de l'offre 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et ne saurait excéder 120 000 € HT sur sa durée totale. A titre prévisionnel, il est estimé : - 1ère année pour un montant de 69 000 € HT - 2ème année pour un montant de 15 000 € HT - 3ème année pour un montant de 15 000 € HT L'accord cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives. La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation (RC). Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance n'est pas admise. La co-traitance sera admise. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 7 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 07 janvier 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 08 janvier 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
Envoi le 17/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/18 à 17h10 |
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