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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires
Référence V8M67801AU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
DESCRIPTION La procédure ci-dessus fait l'objet d'une Convention Constitutive de groupement de commandes conclus avec les entités suivantes :
- la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement)
- le Centre Communal d'Action Sociale
- la Caisse des écoles
- l'Opéra de Limoges
conclusion d'un accord cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 21 et 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-dessous :
1 Charcuterie fraîche
2 Viande fraîche de porc
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations exécutées au moyen de bons de commande seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.
Code CPV principal 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est conclu du 1er mars au 31 août 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Charcuterie fraîche     80 000 15131120
N° 2 Viande fraîche de porc     80 000 15113000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges, de la Caisse Ecoles, du CCAS et de chaque établissement et de l'Opéra, en application des dispositions du présent CCAP et du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

cf article 5 du règlement de la consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/01/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 13h10

 

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