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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La Régie Equestre du Deven est une Régie à caractère industriel et commercial qui dépend de la Ville d'Istres.
Le complexe du DEVEN, situé à Istres, fonctionne autour de trois pôles d'activités : l'école d'équitation, l'équitation adaptée aux handicaps, et la formation professionnelle.
Pour ces activités de travail quotidien et de sport, la Régie dispose d'un cheptel de 25 shetlands, 16 poneys et 41 chevaux de club.
Elle accueille aussi une trentaine d'équidés appartenant à des particuliers.
Pour nourrir la cavalerie, il est nécessaire d'acquérir des granulés alimentaires adaptés aux différentes activités des équidés du centre équestre du DEVEN.
La présente consultation concerne donc la Fourniture de granulés alimentaires pour la Régie Equestre du DEVEN 
La Régie Equestre du DEVEN sera plus particulièrement dénommée «  Pouvoir Adjudicateur » au travers de tous les documents du présent accord cadre.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu de livraison REGIE EQUESTRE DU DEVEN
13808 ISTRES
Durée 12 mois
Forme
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
La présente consultation passée selon la procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 78 (accord-cadre) et 80 (bons de commande).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sachant que la quantité maximum annuelle de granulés commandés est de 120 tonnes.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution de l'accord cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les fournitures, objet du présent accord cadre, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit :
- En qualité de candidat individuel
- En qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
- En qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement (s), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
COMMUNE D'ISTRES
Direction Générale Adjointe 2 - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
CS 97002
13808 ISTRES
Tél : 04 13 29 50 00
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/18

 

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