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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
AVIS RECTIFICATIF DU 01/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
08/02/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
21/02/19 à 11h00 au plus tard.
lots

Au lieu de :
Montant maxi lot 1 : 5000 euros HT; Montant maxi lot 3 : 3000 euros HT; montant maxi lot 4 : 3000 € HT; montant maxi lot 5 : 3000 euros HT;
Lire :
Montant maxi lot 1 : 7500 euros HT; Montant maxi lot 3 : 4000 euros HT; montant maxi lot 4 : 5500 € HT; montant maxi lot 5 : 4000 euros HT;

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de contrôle technique automobile VL et VU, PL et vérification périodique "VGP" pour engins
Référence 2019DDPMP10003à11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle technique automobile VL et VU : Secteur Valence     5 000
N° 2 Contrôle technique automobile VL et VU : Secteur Montélimar     3 000
N° 3 Contrôle technique automobile VL et VU : Secteur Buis les Baronnies     3 000
N° 4 Contrôle technique automobile VL et VU : Secteur St Jean en Royans     3 000
N° 5 Contrôle technique automobile VL et VU : Secteur Die     3 000
N° 6 Contrôle technique automobile PL : Secteur Valence et Die     8 000
N° 7 Contrôle technique automobile PL : Secteur Buis les Baronnies     3 000
N° 8 Contrôle technique automobile PL : Secteur St Jean en Royans     5 000
N° 9 Vérification périodiques VGP pour engins     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations financés à 100 % par les fonds propre du département de la Drôme - délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà
Forme juridique Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement, seule l'obligation de présenter un mandataire solidaire est obligatoire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué cidessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour les lots 1 à 8 : agrément préfectoral autorisant la réalisation des prestations (article R323-14 du code la Route)
pour le lot 9 : CV ou tout autre document permettant d'attester de la qualification des personnes chargées des vérifications générales périodiques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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