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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Forêts départementales, travaux sylvicoles et d'infrastructure. 3 lots.M41
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION -Les travaux sylvicoles - Le broyage de végétation et le curage de fossés - Les travaux d'infrastructures et de voirie forestière à réaliser dans les forêts départementales du Rhône.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux sylvicoles - Forêts d'Amplepuis, Avenas et Pyramide
Description : - fourniture et mise en place de plants feuillus et résineux, et arbres de haut jet ;
- dégagement de plantation
      
N° 2 Broyage de végétation - Forêts d'Amplepuis, Avenas, Brou, Cantinière, Pyramide, Pully et Longeval
Description : - gyrobroyage de zones ouvertes
- gyrobroyage de pistes forestières
- entretien d'accotements
      
N° 3 Travaux d'infrastructures et de voirie forestière - Forêts d'Avenas, Brou, Cantinière, Longeval, Pully et Pyramide
Description : - aménagement de zones de stationnement ;
- Fourniture et pose de 5 buses béton ;
- Curage de pieds de talus en amont de route forestière ;
- entretien de fossés et travaux à la minipelle/tractopelle ;
     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est exigée.
Au sens de l'article 45-V du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats prendront rendez-vous au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres auprès du ou des Techniciens Opérationnels de l'ONF responsable(s) du suivi du lot concerné :
Pour les massifs d'Avenas, Ranchal, Cantinière, Longeval, Pully, Pyramide :
M. GENIN Vincent
Tél. 04.74.60.13.70
Port. 06.10.63.82.27
Vincent.genin@onf.fr
Pour les massifs d'Amplepuis - Brou et Monts de Tarare :
M. BOUCAUD François
Tél. 04.74.71.73.28
Port. 06 10 63 82 36
francois.boucaud@onf.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/01/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 20/12/18 à la publication

 

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