| Objet |
Réhabilitation de la Déchèterie de Vénissieux
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| Référence |
18DPMG099 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée
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| Code NUTS |
FRK26 |
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Lieu d'exécution
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7 avenue Jean Moulin
69200 Vénissieux
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Durée
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5 mois
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| DESCRIPTION |
Le projet consiste en un réaménagement de l'entrée principale de la déchèterie, la construction d'un local de vie pour les agents d'une surface d'environ 35 m², la construction d'une donnerie d'une surface d'environ 28 m² et la réalisation de dalles pour permettre le positionnement de containers. |
| Code CPV principal |
45222110 - Travaux de construction de décharges |
| Code CPV complémentaire |
45223220 - Travaux de gros oeuvre |
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45261420 - Travaux d'étanchéification |
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45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton |
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45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
700 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 1 |
Maçonnerie - Gros oeuvre
Description : Le projet consiste à la création d'un quai de déchargement supplémentaire. Il consiste également à la création et l'étanchéification d'un local de vie d'une surface d'environ 35 m² et d'une donnerie d'une surface d'environ 28 m².
Informations complémentaires : - Les capacités économiques et financières:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Les capacités techniques et professionnelles:
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Qualibat 2112 - Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, ou équivalents
Qualibat 3212 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 13 personnes dont 2 encadrant(s).
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260 000
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45262522
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| N° 2 |
Terrassement - VRD
Description : Terrassement pour la création d'un quai de déchargement.
Terrassement pour la création de deux batiments de 28 m2 et de 35 m2.
Canalisations
Informations complémentaires : - Les capacités économiques et financières:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Les capacités techniques et professionnelles:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 13 personnes dont 2 encadrant(s).
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des travaux de terrassement-VRD; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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180 000
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45112500
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| N° 3 |
Métallerie - Serrurerie
Description : Fourniture et pose de blocs portes en acier.
Fourniture et pose de garde corps.
Informations complémentaires : - Les capacités économiques et financières:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Les capacités techniques et professionnelles:
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maitre d'oeuvre, ou équivalents
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 encadrant(s).
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170 000
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45223110
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| N° 4 |
Espace vert
Description : Reprofilage d'un talus, plantation d'arbres et engazonnement.
Informations complémentaires : - Les capacités économiques et financières:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Les capacités techniques et professionnelles:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 1 encadrant(s).
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des travaux d'espaces verts; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
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50 000
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45112710
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| N° 5 |
Électricité
Description : Réalisation d'armoire électrique
Fourniture, pose et raccordement des réseaux filaires et matériels associés.
Informations complémentaires : - Les capacités économiques et financières:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Les capacités techniques et professionnelles:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant(s).
* Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifelec MGTI ou équivalents
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40 000
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45311200
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
retenue de garantie. |
| Financement |
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
- avance (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret no2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
- acomptes (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et article 114 du décret no2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique |
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 comporte des clauses sociales.
Les lot 2, 3, 4 et 5 ne comportent pas de clauses sociales.
Les lots ne comportent pas de conditions d'exécution à caractère environnemental.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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> La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
> Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Métropole de Lyon
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Tél : 04 26 99 36 82
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
150 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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- Procédure adaptée ouverte
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- L'adresse postale indiquée dans le réglement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.
-Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18DPMG099
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
-Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).
-Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- La date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2019.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
30/01/19 à 16h10
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