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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de soutènement par création et réhabilitation de murs
Murs du cimetière, de la gare et de Sarnègue sur la commune de SAINT CHAMAS
Référence BJ
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les travaux de soutènement par création ou réhabilitation de murs se situent sur 3 zones géographiques de la commune de Saint Chamas.
Des éboulements de pierres, de blocs et de masses rocheuses retenus par les parades de confortement en place (écrans grillagés, ancrages, murs maçonnés pour la protection et la consolidation de la falaise, etc.) ou menaçant de s'effondrer nécessitent des travaux pour conforter et mettre en sécurité la chaussée.
Code CPV principal 45262620 - Murs de soutènement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Trois sites sur Saint Chamas ont notamment été retenus pour ces travaux :
- MUR DE LA GARE
- MUR DU CIMETIERE
- MUR DU CHEMIN DE SARNEGUE
L'emprise du projet porte sur la réalisation de travaux préparatoires, la réalisation des travaux et la fin de chantier.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de soutènement par création ou réhabilitation de murs
Description : Les travaux pour conforter et de mettre en sécurité la chaussée.
Trois sites ont notamment été retenus pour ces travaux :
- MUR DE LA GARE
- MUR DU CIMETIERE
- MUR DU CHEMIN DE SARNEGUE

Informations complémentaires : Un constat d'huissier sera réalisé au préalable au démarrage et à la fin des travaux, sur tout le périmètre de l'opération et notamment sur les sites concernant les murs de Sarnègue et celui du cimetière. 		    250 000 45262620
Conditions relatives au contrat
Cautionnement RETENUE DE GARANTIE
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
AVANCES
Il est prévu le paiement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Dé-cret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement s'effectuera sur le budget de la commune (avec possibilité de co-financement), selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques ont la possibilité de soumissionner individuellement ou sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

Le candidat devra IMPERATIVEMENT fournir à l'appui de son offre, la trame du mémoire technique justificatif répondant aux critères ci-dessous mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamas
Madame Béatrice JOURDY
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 04

techniques
Mairie de Saint-Chamas
Monsieur Laurent CLAUDE
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 50 99 81
Documents
Offres Remise des offres le 17/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1- Etendue et technique d'achat :
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un seul opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susvisé.
2-Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranche, ni d'allotissement.
3- Visite des sites : les candidats participeront à une visite obligatoire des sites.
2-Durée du marché et exécution :
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date d'accusé réception de la notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Le délai d'exécution des travaux pour chacun des sites sera précisé sur chaque bon de commande.
3- Il est demandé aux opérateurs économiques de préciser la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
4- DUME : Utilisation document unique de marche européen
En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
5-Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 11h10

 

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