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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE BOLLENE
Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 15/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
15/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/01/19 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'un club house - vestiaires - tennis couverts
Référence 2018/31
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 5 mois
DESCRIPTION article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Procédure adaptée ouverte.
Les prestations sont réparties en 9 Lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent-vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement.
Le délai ne pourra toutefois pas dépasser les délais plafond prévu dans l'acte d'engagement soit cinq (5) mois pour les travaux dont un (1) mois de préparation comprise.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 19.2 du C.C.A.G - Travaux.
La réception des travaux devant intervenir avant le 30 juin 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre-maçonnerie-charpente-couverture-enduits
Description : 1 a : gros-oeuvre-maçonnerie
1 b : charpente-couverture
1 c : enduits 		     
N° 2 V.R.D-clôtures      
N° 3 cloisons-plafonds-doublage      
N° 4 menuiseries intérieures-menuiseries extérieures
Description : 4a : menuiseries intérieures
4b : menuiseries extérieures 		     
N° 5 serrurerie      
N° 6 carrelages-faïences      
N° 7 plomberie-sanitaire-C.V.C      
N° 8 électricité-chauffage      
N° 9 peintures      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement Commune de Bollène
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Nota : Les réponses aux questions ne pourront pas être apportées pendant la période du 22 décembre 2018 au 2 janvier 2019.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront justifier de la visite sur site par une attestation de passage visée par le service concerné. La personne qui assurera la visite sera : Monsieur CHARPENTIER service Bâtiments/Travaux, tél : 04 90 40 79 74 ou 06 23 89 12 66 - mail : pole.batiments@ville-bollene.fr
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix
2 - Valeur technique de l'offre
3 - Délai d'exécution

Valeur technique :40 points. Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique.
1-Moyens humains proposés pour cette opération répartis comme suit:
Effectifs et affectations des équipes 
Encadrement (organigramme et expérience) 
Qualifications du personnel (CV et formations)(10 points)
2-Les moyens matériels mis à disposition pour le chantier et l'organisation interne permettant au candidat d'assurer son engagement, avec notamment la décomposition des ateliers en fonction des différentes taches et le calendrier prévisionnelle des travaux respectant le délai global plafond imposé par le maître d'ouvrage (10 points)
3-La provenance des fournitures, et notamment les fiches techniques des principales fournitures (10 points)
4-Les dispositions prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité sur les chantiers, la signalisation de chantier et les mesures prises à l'encontre des usagers et des riverains (5 points)
5-Les dispositions d'accès des engins de chantier, les principes de stockage des différents matériaux/matériels, ainsi que les aires de décharges proposées, le traitement du maintien des accès riverains, de la circulation automobile riveraine (5 points)
Prix : 50 points
Délai d'exécution : 10 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE BOLLENE
place de la Gardette
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://ville-bollene.fr/marches-publics/,plateforme AWS.
En revanche la transmission des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB..) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 17h13

 

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