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| AVIS DE PUBLICITE |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 18MAP36 : Travaux de création d'abris conteneurs à ordures ménagères résiduelles et tri pour les besoins de la Métropole |
| Référence | 18MAP36 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux comprennent notamment : 1)TRAVAUX PREPARATOIRES - TERRASSEMENTS -L'installation de chantier et la signalisation ; -L'installation d'un ou plusieurs panneaux de communication tels que définis au présent CCTP ; -Les terrassements et évacuation ; -La dépose de clôtures, bancs publics, barrières, arceaux ; -La découpe et démolition de chaussée, maçonnerie en fondation et évacuation des gravats ; -le débroussaillement, l'arrachage et l'évacuation d'arbres et arbustes. 2)MACONNERIE - DALLE: -La réalisation des dalles des espaces containers d'épaisseur 12 cm ; -La construction d'ouvrages en maçonnerie de basalte à un ou deux parements (murs de soutènement, murs de clôture,…) ; -la confection de maçonnerie ou de parement apparent en agglomérés ou moellons de pierres de St Cyr et ou moellons de pierres de L'Esterel taillées et posés en OPUS INCERTUM pour dissimulation des conteneurs poubelles ; -La fourniture et la mise en oeuvre d'un entourage en panneaux de dibon ep 8mm hauteur 1m avec impression photo (photos fournies par le Service Communication de la Ville) sur film polymère, puis plastification du polymère UV, contrecollage sur panneau dibon pour dissimulation des conteneurs poubelles ; -La remise en état des lieux ; -La réfection définitive des voiries et trottoirs ; -La fourniture d'un schéma contradictoire. |
| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie |
| Code CPV complémentaire | 45262321 - Travaux de chape |
| 45262510 - Maçonnerie de pierres | |
| 45262521 - Maçonnerie de parement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum HT 30 000 € - Maximum HT 1 000 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la valeur annuelle estimée est de 253 193,55 € HT. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget principal de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de paiement: articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016, conditions du CCAG-Travaux, cession ou nantissement et recours au crédit OSEO possible |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.L'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED). Clause de réexamen - Établissement de prix nouveaux :Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions : - Le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet de l'accord cadre ; - Les prix nouveaux seront limités en nombre à 15 % du nombre total de poste du B.P.U contractuel pour la durée totale de l'accord cadre; - Le prix devra être intégré à l'intérieur d'une famille du BPU Les rajouts au B.P.U contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des Travaux 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/19 à 16h00 Lieu : TOULON |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique : Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante : N2 = 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Aucune visite sur site n'est prévue au stade de la remise des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 21/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/01/19 à 10h10 |
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