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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Contrôleur technique agréé et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre de la création d'un centre technique départemental sur la commune de Ste Croix vallée Française
Référence 18MMP065
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission de contrôleur technique 6 920    
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 5 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement Financés dans le cadre du budget Départemental
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot n° 1 : COFRAC et Agrément Contrôle technique
Lot n° 2 : Qualification CSPS de niveau 2
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Pour le lot n°1 :
Mission contrôle technique : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %
Pour le lot n°2 : Mission SPS : - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique : 50 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/01/19 à 12h01
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution :
* Tranche ferme : 12 mois
* Tranche optionnelle : 18 mois
Critères de sélection des candidatures :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis sont
détaillés au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/18

 

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