Page chargée le 04/05/24 à 12h28 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
M. Christian DUPESSEY - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 70 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement stratégique et animation du Conseil de développement d'Annemasse Agglo
Référence F18082/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : Mixte.
- Une partie des prestations (Missions n°1 à 3) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire ;
- L'autre partie des prestations (Missions n°4 et 5) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, par émission de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 98390000 - Autres services
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire :
MISSION 1 - Accompagnement stratégique
MISSION 2 - Formation du Conseil de développement
MISSION 3 - Animation des assemblées plénières du Conseil de développement
MISSION 4 - Animations supplémentaires de réunions
MISSION 5 - Accompagnement administratif
Montant total des prestations pour les missions n°4 et 5 sur la durée du marché : Total : 70 000,00 euro(s).
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : F18082
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité