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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/18
durée/description

Au lieu de :
durée : 12 mois description : accord-cadre à bons de commande durée initiale de 12 mois reconductible de 1 à 3 fois.
Lire :
l'accord-cadre est conclu pour 4 ans.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre à bons de commande de travaux la Grande Plaine de Champratel
Référence 18CF-T23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Quartier Champratel
63000 Clermont-Ferrand
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande durée initiale de 12 mois reconductible de 1 à 3 fois
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le renouvellement urbain du quartier de la Grande Plaine de Champratel à Clermont-Ferrand, se poursuit au rythme des constructions de logements sur le secteur. Plus de la moitié du quartier a été aménagé lors des années précédentes et la Ville souhaite maintenir sa démarche sur la période 2019 - 2023. Les entreprises retenues dans le cadre de cette consultation réaliseront les espaces publics accompagnant les constructions nouvelles, entretiendront et sécuriseront les réserves foncières en attente de permis de construire
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie Réseaux Divers
Description : travaux de voirie réseaux divers
Informations complémentaires : Ces montants minimum et maximum correspondent au montant total des commandes pour la durée de ce lot 		  450 000 1 750 000 45233120
N° 2 Eclairage public
Description : travaux d'éclairage public
Informations complémentaires : Ces montants minimum et maximum correspondent au montant total des commandes pour la durée ce lot 		  30 000 220 000 45316100
N° 3 Espaces verts et jeux
Description : travaux d'aménagement d'espaces verts et d'installation de jeux
Informations complémentaires : Ces montants minimum et maximum correspondent au montant total des commandes pour la durée de ce lot 		  140 000 600 000 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du monta de l'avance.
Financement caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique : annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon le C.C.A.G-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit justifier au minimum :
Pour le lot nº 2 une qualification QUALIFELEC TN 4 ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite du site est vivement conseillée. Le site est en accès libre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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