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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration extension de la demi-pension du collège Masséot Abaquesne à BOOS
Référence 18S0256
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'absence, l'exiguïté et la vétusté de certains locaux ainsi que la disposition actuelle rendent la demi-pension non-conforme à la réglementation en vigueur.
Sur le principe, la restructuration des lieux passe par un réaménagement complet des locaux (réfectoire, ensemble cuisine et circulations attenantes) et une extension côté salle polyvalente (réfectoire actuel).
La demi-pension devra proposer une capacité d'accueil de 500 repas par jour. La distribution des locaux devra respecter la marche en avant conformément aux normes HACCP.
Elle fonctionnera en self-service. Un réfectoire unique accueillera l'ensemble des élèves
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre - Démolition - Désamiantage
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°1 Gros oeuvre - Démolition - Désamiantage : 105 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 2 Charpente bois      
N° 3 Étanchéité sur support bac acier
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°3 Étanchéité sur support bac acier : 35 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 4 Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
Informations complémentaires : Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
Ces variantes imposées sont détaillées dans les CCTP :
Variante / Option n°2 : Remplacement des menuiseries du réfectoire professeur
Variante / Option n°3 : Motorisation des stores du réfectoire des élèves.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°4 Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie : 35 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 5 Menuiseries intérieures- Isolation- Plafonds
Informations complémentaires : Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
Ces variantes imposées sont détaillées dans les CCTP :
Variante / Option n°1: Fourniture de portes en polyéthylène.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°5 Menuiseries intérieures- Isolation- Plafonds : 50 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.

      
N° 6 Carrelage - Sols collés
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°6 Carrelage - Sols collés: 35 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 7 peinture      
N° 8 Plomberie -Chauffage- Ventilation
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°8 Plomberie: 132 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 9 Électricité
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°9 Électricité: 70 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 10 Équipements de cuisine
Informations complémentaires : Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
Ces variantes imposées sont détaillées dans les CCTP :
Variante / option n°4 : Mise en place d'un lave-batterie à granules en remplacement du lave-batterie prévu au marché 		     
N° 11 Voirie Réseau Divers
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 490 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
Lot n°11 VRD : 28 H
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
      
N° 12 Bâtiments modulaires cuisine et réfectoire      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
Le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Variantes libres
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variantes imposées (anciennement Prestations Supplémentaires Éventuelles / Options)
Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
Ces variantes imposées sont détaillées dans les CCTP.
Négociation avec les candidats :
La personne publique demandera aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
Le Département se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite du site : les candidats prendront contact au préalable avec l'établissement, auprès de Madame Lefaux - gestionnaire, au 02 35 80.43.33. (Fermeture de l'établissement pour congés scolaires du vendredi 21 décembre 2018 au soir au vendredi 4 janvier 2019)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 17h10

 

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