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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIANS
M. Yves MANCER - Maire de RIANS
30 rue de la République
83560 RIANS
Tél : 04 94 72 64 80 - Fax : 04 94 80 57 38
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché à bons de commande relatif au renforcement, aux grosses réparations, à l'entretien courant et aux fournitures pour la voirie communale de la commune de Rians.
Référence 2008 Travaux
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir documents marché
Financement voir documents marché
Forme juridique voir documents marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le dossier de consultation des opérateurs économiques peut être téléchargé directement sur le profil acheteur : http://agysoft.marchés-publics.info
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 14h10

 

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