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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VAUGNERAY
M. DANIEL JULLIEN - MAIRE
1 place de la Mairie
69670 VAUGNERAY
Tél : 04 78 45 80 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT SCOLAIRE POUR LA CREATION DE 4 CLASSES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment scolaire pour 4 classes conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi MOP.
Forme
Quantité ou étendue Mission de base + EXE + OPC conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre confiées par des Maîtres d'ouvrages publics à des prestataires privés et à l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de Maîtrise d'oeuvre.
Le projet concerne une opération de démolition/ construction d'un bâtiment neuf.
Estimation des travaux : 500 000 € HT
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés portant sur des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents exigés au titre de la candidature sont définis au règlement de la consultation.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est confiée à un architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 16h12

 

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