AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 12h36 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

KEDGE BUSINESS SCHOOL
Mme Agnes GRANGE - Président
680 Cours de la Libération
33405 TALENCE - Cedex
Tél : 05 56 84 55 55

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et location de tenues et accessoires pour les cérémonies de remise de diplômes pour KEDGE BS
Référence	18AF-0019-E
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI12
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet les prestations suivantes : > La fourniture de tenues et accessoires pour les cérémonies de remise de diplômes ; > La location de tenues et accessoires pour les cérémonies de remise de diplômes ; > L'achat de tenues et accessoires pour les cérémonies de remise de diplômes ; > La distribution des tenues et accessoires pour les cérémonies de remise de diplômes.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé par Kedge Business School dans le cadre de son budget de fonctionnement. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement pour l'exécution des marchés subséquents est de trente (30) jours à compter, en principe, de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur (art.2 du décret °2013-269).
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Les candidatures présentées sous forme de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un candidat ne peut se présenter à la fois seul et comme membre d'un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle et la candidature du groupement seront toutes les deux considérées comme irrecevables. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire habilité à représenter les autres membres du groupement. Dans le cadre d'actions sociales pour le handicap, Kedge BS encourage les soumissionnaires à présenter leur candidature en groupement avec une entreprise issue du secteur adapté.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix est évalué sur la base d'une simulation de consommation réalisée par KEDGE BS. 20 % : Qualité et cohérence de la proposition méthodologique pour la mise en place des prestations 20 % : Cohérence des délais de livraison des accessoires
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs KEDGE BUSINESS SCHOOL 680 Cours de la Libération 33405 TALENCE Tél : 05 56 84 55 55
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 21/12/18 à la publication

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