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AVIS DE PUBLICITE

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1 rue du Fbg de la Chaussée
CS 10317
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-40 Acquisition et livraison de fournitures administratives pour les services de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing
Référence 2018-40/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison 1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et de petits matériels de bureau, de papiers reprographiques, de papiers grands formats et consommables (cartouches, têtes d'impression) pour traceur graphique, et de consommables informatiques pour les imprimantes et copieurs des services de l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing (AME). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30125100 - Cartouches de toner
Code CPV complémentaire 30192000 - Fournitures de bureau
  30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
  30197630 - Papier d'impression
  30199230 - Enveloppes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 25/02/2019 jusqu'au 25/02/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fournitures administratives et petits matériels de bureau   4 000 15 000 30197000
N° 02 Papiers reprographiques   2 500 10 000 30197643
N° 03 Acquisition, impression et livraison d'enveloppes, de papiers et de cartes avec entête   1 800 8 000 30199711
N° 04 Consommables informatiques pour les imprimantes et copieurs/fax   2 000 10 000 30192113
N° 05 Papiers grands formats et consommables pour traceur graphique   500 5 000 37823700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales(notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire; L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Adéquation avec les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Adéquation avec les prestations objet du marché Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Adéquation avec les prestations objet du marché

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Les échantillons demandés dans le Bordereau des Prix Unitaires et Quantités Estimatives et répertoriés dans l'onglet "échantillons" de l'ensemble des lots (SAUF LE LOT N°04) sont à remettre gratuitement avec l'offre du candidat, afin d'être testés en conditions réelles par les utilisateurs. Les références, caractéristiques et nombre d'exemplaires attendus des échantillons sont définis au Bordereau des Prix Unitaires et Quantités Estimatives de chacun des lots concernés (TOUS LES LOTS SAUF LE LOT N°04). Ils devront être parfaitement identifiables, et porter le numéro d'article indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires et Quantités Estimatives. Les échantillons devront être livrés à : Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) Service Marchés et Achats Publics 1 rue du Faubourg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Les horaires d'ouverture : lundi : 14h00 - 17h00 mardi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 La date limite de dépôt des échantillons est identique à celle du dépôt des offres.. Numéro de la consultation : 2018-40
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 11h10

 

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