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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APEC
M. Bertrand Hébert - Directeur Général
51 Boulevard Brune
75689 Paris - Cedex 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Emploi et Ressources humaines ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impressions, mise sous plis et routage des documents de l'Apec
Référence 18C0013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour les lots 2, 3 et 4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il est multi attributaire et conclu avec deux opérateurs économiques pour le lot 1 uniquement.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impressions Offset
Description : Ce lot est relatif aux impressions offset.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite, dans une limite de 48 mois. 		  79810000
N° 2 Impressions personnalisées
Description : Ce lot est relatif aux impressions qui peuvent faire l'objet d'une personnalisation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite, dans une limite de 48 mois. 		  79810000
N° 3 Impressions numériques
Description : Ce lot est relatif aux impressions numériques.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite, dans une limite de 48 mois. 		  79811000
N° 4 Mise sous plis et routage
Description : Ce lot est relatif à la prestation de mise sous plis et de routage.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre sera reconductible 3 fois 12 mois, de manière tacite, dans une limite de 48 mois. 		  79824000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Impressions Offset
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
20 % : Performances environnementales
30 % : Prix
Lot n° 2 : Impressions personnalisées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
20 % : Performances environnementales
30 % : Prix
Lot n° 3 : Impressions numériques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'exécution
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances environnementales
30 % : Prix
Lot n° 4 : Mise sous plis et routage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prise en compte et compréhension de la demande
30 % : Délai d'exécution
20 % : Qualité des prestations
20 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
APEC
Service des achats et de la commande publique
51 Boulevard Brune
75689 PARIS Cedex 14
Tél : 01 40 52 25 57
achats@apec.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 02/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/01/19 à 10h10

 

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