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AVIS DE PUBLICITE

EAU DE PARIS
M. Benjamin GESTIN - Directeur Général
19 RUE NEUVE TOLBIAC
75013 PARIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de bouteilles d'eau minérale
Référence 1-18S0149
Type de marché Fournitures
Type
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de bouteilles d'eau minérale en verre consigné d'une capacité d'un litre et de bouteilles d'eau minérale en plastique d'une capacité de 50 cl La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum pour 48 mois : 5 000 euro(s) HT - Montant maximum pour 48 mois : 25 000 euro(s) HT - La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Code CPV principal 15981000 - Eau minérale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités estimées sont indiquées dans le devis estimatif (DE)
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : " Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. " Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). " Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à terme échu et sur service fait. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (MAJ octobre 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EAU DE PARIS
Pauline GALLOU
Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac
75013 Paris
Tél : 01 58 06 39 30
pauline.gallou@eaudeparis.fr

techniques
EAU DE PARIS
Pauline GALLOU
Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac
75013 Paris
Tél : 01 58 06 39 30
pauline.gallou@eaudeparis.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
EAU DE PARIS
Pauline GALLOU
EAU DE PARIS Service des Achats 19 rue Neuve Tolbiac
75013 PARIS
pauline.gallou@eaudeparis.fr
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 15h11

 

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