AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207 - 84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	La présente consultation concerne : FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Référence	2018/33
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Lieu de livraison	Magasin Unique - Rue Ampère 84500 BOLLENE
DESCRIPTION	Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Type de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 5 000.00 € HT Maximum HT 22 000.00 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune avance ne sera versée. Garantie des prestations : Aucune garantie n'est prévue.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement Commune de Bollène Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 2 - Prix 3 - Délai de livraison Valeur technique noté sur 20 points Critère valeur technique (20 points) : 1- Les fiches techniques détaillées des différents produits proposées (10 points) 2- L'agrément des produits proposés (10 points) Prix des prestations noté sur 60 points 3- Critère délai de livraison (20 points) Le délai de livraison devra être proposé par le candidat sur l'acte d'engagement. Sachant que le Pouvoir Adjudicateur impose un délai maximum de 5 jours ouvrés soit 7 jours ouvrables.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Bollène Service Commande Publique BP 207 84505 BOLLENE
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/01/19 à 12h00
Offres	Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2019 avec reconduction possible de 3 fois 1 an sans que la durée ne puisse excéder le 31/12/2022. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 14/01/19 à la publication

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