Page chargée le 07/05/24 à 17h23 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19JA006 Création et aménagement d'une aire de jeux et installation d'une structure ludique sur une aire existante | ||||||||||||||||||
| Référence | 19JA006/MA | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN |
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| Durée |
4 mois |
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| DESCRIPTION | LOT N°1:TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX PLACE DES THERMES LOT N°2 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE LUDIQUE ECOLE MICHELET Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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| Code CPV principal | 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux | ||||||||||||||||||
| 45113000 - Travaux de chantier | |||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (M14-823-2135) et par des subventions (Conseil Départemental-programme 2018). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.. | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Délai d'exécution 45 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE http://www.agglopole.fr/. 4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN |
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites- le nous une fois" (article 53-II du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l' "accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret). Adresse à laquelle des renseignements complém entaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine CHERET 0467464770. Numéro de la consultation : 19JA006 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé ; - un Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. A l'occasion de ces visites : - Les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos, - Les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront être formulées par écrit selon les modalités définies à l'article 9 du présent règlement, - Aucune information autre que celles figurant au dossier de consultation ne sera communiquée au candidat. Pour se rendre sur site, Un rendez-vous doit être pris auprès de M.LAFONT au 0499047309 ou M.STENTO 0499047310. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité et dans les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi : 9H00 - 16H30. Elles sont faites en présence d'un agent du Service Jardins et Paysages de la ville de Sète. Une attestation de visite sera délivrée. Ces visites seront possibles jusqu'à onze (11) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur les questionnements qui pourraient surgir suite à cette visite (se reporter à l'article 9 « Renseignements complémentaires ») et notamment au délai imposé, soit 10 jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE http://www.agglopole.fr/. 4, avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN |
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Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/12/18 |
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