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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE TARARE
M. Bruno PEYLACHON - Maire
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 40149 - 69173 Tarare
Tél : 04 74 05 49 29 - Fax : 04 74 05 09 06
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux liés à l'agenda d'accessibilité à Tarare
Référence 18MOE002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux liés à l'agenda d'accessibilité à Tarare.
A titre indicatif, les bâtiments et/ou équipements suivants sont concernés :
-Ecole primaire Saint Exupéry
-Crèche des petits mousses
-Centre social Plaine
-Centre social Thomassin
-Gymnase Jean Jaurès
-Stade Léon Masson
-Stade bouliste
-Centre Malraux
-Locaux tennis natation
-Ecole primaire Plaine
-Salle Paul Malli
-Maison de la Pétanque
-Gymnase des 3 vallées
-Toilettes publiques
-Gymnase et foyer AST
-Gymnase Plata
-Ecole primaire Radisson
-Local sculpture
Les missions suivantes seront confiées à la maitrise d'oeuvre :
Mission de base :
-aps
-apd
-pro / dce
-act
-exe / visa
-det
-aor
Missions complémentaires :
-Opc
-Etablissement des dossiers d'autorisation de travaux règlementaires pour chaque ERP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
-Tranche ferme - année 2019
Ecole primaire Saint Exupéry - crèche des petits mousses - centre social Plaine - centre social Thomassin - gymnase Jean Jaurès - stade Léon Masson - stade bouliste
-Tranche optionnelle no1 - année 2020
Centre Malraux - locaux tennis natation - ecole primaire Plaine - salle Paul Malli - maison de la pétanque - gymnase des 3 vallées - toilettes publiques
-Tranche optionnelle no2 - année 2021
Gymnase et foyer AST - gymnase Plata - ecole primaire Radisson - local sculpture
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Pas de retenue de garantie.
-Avance : confère dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et du CCAP.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : confère règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : confère règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : confère règlement de consultation
Capacité économique et financière - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère règlement de consultation.
Cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 18MOE002).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront obligatoirement transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 11/01/19 à la publication

 

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