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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VAULX EN VELIN Mme Hélène Geoffroy - la Maire Place de la Nation CS40002 69518 Vaulx en Velin cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES |
Référence | 19M005 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
Cimetières de la Ville de vaulx-en-Velin 69120 Vaulx-en-Velin |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord- cadre concerne la reprise, par la Commune des Vaulx-en-Velin, de concessions funéraires. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux ayant pour objet la casse des monuments, la remise en pleine terre des concessions et la fourniture de reliquaires et de plaques d'identification, la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal. |
Code CPV principal | 45112410 - Travaux de fossoyage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée du marché est de 12 mois avec possibilité de reconduction tacite 1 fois sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Montant minimum annuel : 17 000 € HT Montant maximum annuel : 80 000 € HT |
Options |
Oui - Le marché est reconductible 1 fois, dans la limite de 2 ans. La reconduction est tacite. - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - I - 7° du décret 2016-360. |
Reconductions | Oui |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée dans l'article 5 du règlement de consultation téléchargeable sur AWS. Les prix sont révisables à la date d'anniversaire de la notification et à l'aide de la formule indiquée dans le CCP. Visite obligatoire. Début d'exécution des travaux: 1er avril 2019. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 18h10 |
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