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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION M. Eric BRAIVE - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01 SIRET 20005785900015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 5 000,00 € et 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Fourniture d'autocollants pour le marquage des équipements de collecte des déchets ménagers, de communication et d'information de coeur d'Essonne agglomération |
| Référence | 2018-PA-PGD-125 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture d'autocollants pour le marquage des équipements de Coeur d'Essonne Agglomération ainsi que la pose d'autocollants. |
| Code CPV principal | 22459100 - Autocollants et bandes publicitaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants : - Montant minimum de commande : 5 000 € H.T. - Montant maximum de commande : 200 000 € H.T. Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 200 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux dispositions de l'article 112 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. |
| Financement | Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services. |
| Forme juridique | Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique et des échantillons remis |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
11/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Les plis devront être déposés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec chaque candidat. Les candidats seront tenus de remettre les échantillons suivants : - Logo de Coeur d'Essonne Agglomération - Autocollants avec impression en sérigraphie trois couleurs, sur fond blanc, angles arrondis, avec refente, format 161x126 m/m, colle renforcée (type support TAC) qualité garantie minimum 7 ans. 5 exemplaires -Consignes de tri des déchets ménagers recyclables - Autocollants avec impression en sérigraphie, quadri sur fond blanc, angles arrondis, avec refente, format 230x135 m/m, colle renforcée (type support TAC) qualité garantie minimum 7 ans. 5 exemplaires Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats et seront fournis à titre gratuit. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder 4 ans toutes reconductions confondues |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). |
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Envoi le 27/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/18 à 17h10 |
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