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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'OSNY M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley BP 90014 - 95520 OSNY Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations de géomètre expert, topographe. |
Référence | 18.VO.3 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Prestations de géomètre expert, topographe. Peuvent entrer dans les missions objet du présent marché toutes les prestations qui font partie de l'activité du géomètre expert et du topographe, nécessaires à la réalisation des opérations. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement par ressources propres, dispositions des articles 109 à 132 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, prix révisables. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie d'Osny Service des Marchés publics Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley BP 90014 95520 OSNY Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47 i.robert@ville-osny.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/01/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/18 à 16h11 |
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