AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 09h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation d'un contrat de concession de service (type DSP) pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Référence	18AS-MP-1388-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Durée	24 mois
Description	Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner SQY dans la mise en oeuvre de la procédure de passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de ses aires d'accueil et terrains familiaux dédiées aux gens du voyage. L'exécution de cette DSP devra impérativement débuter le 1er janvier 2021. Il est attendu du Titulaire un accompagnement à la fois technique, financier et juridique permettant de lancer et de mener une procédure de mise en concurrence de manière sécurisée et efficace.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	79111000 - Services de conseil juridique
	98341100 - Services de gestion de l'hébergement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : -Des prestations conclues à prix forfaitaire décomposées en 3 phases : -Phase préliminaire : confirmation du choix de recours à une concession de service type DSP pour la gestion des aires d'accueil et études spécifiques ; -Phase 1 : préparation du lancement de la procédure de passation de la concession de service ; -Phase 2 : accompagnement pendant la procédure de passation du contrat de concession. Le montant de la partie forfaitaire est estimé à 40 000 € H.T. -Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un maximum en quantité, fixé à 20 000 € H.T.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) (prestations forfaitaires), 110.II.3°) (prestations sur bons de commande) et 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 si le montant du marché ou d'un bon de commande est supérieur à 50 000 € H.T. et son délai d'exécution supérieur à 2 mois. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du présent marché sont révisables. La révision s'appliquera à la date anniversaire de notification du marché, dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Solidaire ou conjoint

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, -En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat (au moins à hauteur de son offre financière) ; -En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat devra notamment apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi nº71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur Technique 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 16/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date à laquelle le contrat de concession sera purgé de tout recours, ou si un ou plusieurs recours sont déposés, à la date à laquelle la dernière décision de justice aura force de chose jugée. En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : -Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire en capacité d'accompagner SQY sur le volet juridique et économique liés à la mise en place d'une DSP, et présentant à minima les compétences suivantes : -Compétence économique : -Compétence juridique : en vertu des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, certaines prestations du présent marché sont réservées à la profession d'avocat. Par ailleurs, il est précisé que l'entreprise attributaire du présent marché (candidat individuel ou membre d'un groupement) ne pourra pas déposer de candidature pour le futur contrat de concession de service. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 21/12/18 à la publication

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