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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DU VÉSINET M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 Le Vésinet - Cedex Tél : 01 30 15 47 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur établissement d'un bon de commande |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de livres scolaires, de matériel didactique et pédagogique et fournitures scolaires. | |||||||||||||||
Référence | Livres scolaires | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures, passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009. Pour le lot n°1 les prix unitaires sont ceux du bordereau des prix unitaires (BPU). Pour le lot n° 2, ce sont les prix catalogue tarifés. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le marché porte sur l'acquisition de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique ainsi que de livres scolaires par la Ville du Vésinet. Ces fournitures sont à destination des groupes scolaires (maternelles et élémentaires) publics et des Accueils de Loisirs de la commune. Les produits devront être homologués aux normes françaises et/ou aux normes européennes. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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Options |
Oui En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
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Forme juridique | En cas de réponse avec un ou plusieurs co-traitants (en groupement): Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 4 sous-critères énoncés dans le RC (art.7.2) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/01/19 à 11h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/01/19 à 10h00 Lieu : LE VESINET Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* DOSSIER D'OFFRE: L'offre comprend pour chaque lot soumissionné : - l'acte d'engagement (AE) complété et daté, - le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) pour le lot n°1, dûment complété, - le catalogue tarifé du candidat, pour le lot n°2, - le détail quantitatif estimatif (DQE) pour le lot n°2, dûment complété, - l'offre technique du candidat décrivant notamment, la proposition du candidat sur les points suivants : - la procédure sécurisée de commande sur internet - la procédure de suivi des commandes. * NÉGOCIATION : Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide : - de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales, - de négocier, la personne publique fait participer à la négociation tous les candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. * MODIFICATIONS DU DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. *QUESTIONS DES CANDIDATS: Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit, - via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville du Vésinet Hôtel de Ville 60 boulevard Carnot 78116 LE VESINET Tél : 01 30 15 47 75 marches.publics@levesinet.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. |
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Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 09h11 |
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