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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU DOUBS Mme Christine BOUQUIN - Présidente du Département Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON Cedex Tél : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2018STAP0005 RD 48 - PR 48+800 au PR 49+700 - Reconstruction de quatre ouvrages de décharges - Territoire des communes de Morteau et Montlebon |
| Référence | 2018STAP0005/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRC21 |
| Durée |
21 mois |
| DESCRIPTION | L'opération concerne la démolition puis la reconstruction de quatre ouvrages de décharge situés sous la route départementale nº48 entre les PR 48+800 et 49+700, sur le territoire des communes de Morteau et Montlebon. Les nouveaux ouvrages seront de type poutres-dalles préfabriquées en béton armé clavées sur des chevêtres BA, prenant appui sur quatre pieux BA de 80 cm de diamètre (8 par ouvrage au total) et d'environ 30 mètres de profondeur. Les ouvrages seront équipés à l'aval d'un trottoir de service d'1 mètre de large, à l'amont d'une voie «modes doux» de 3 mètres de large, de garde-corps de type S8 peints, de murets MVL pour la séparation chaussée / trottoirs, de fourreaux métalliques posés sous l'ouvrage pour le passage des réseaux, d'enrochements et de soutènements en technique végétale pour maintenir les berges de la digue. Afin de minimiser la durée de chantier, et ainsi la gêne à la circulation, la technique de préfabrication sera prioritairement employée et une demi-chaussée sera maintenue pour la circulation sous alternat pendant les travaux, en raison d'un itinéraire de déviation long et accidenté. Seules quelques petites périodes de coupure seront autorisées, liées à réalisation de certaines tâches où l'encombrement des engins spécifiques le nécessite (palplanches, pieux, enrobés). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45221100 - Travaux de construction de ponts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon - Cedex 3 Tél : 0381826000 - Fax : 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 10h11 Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25 |
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