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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22, cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - CEDEX 1
Tél : 04 95 51 64 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de 7 motopompes portatives pour le service prévention des incendies de la Collectivité de Corse.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Maximum : 28 000,00 € HT
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - Cofinancement de l'Etat à hauteur de 80% du montant hors taxe.
-Mode financement : le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
-Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)
-Délai de paiement : 30 jours
-Les prix sont fermes
Forme juridique Aucune forme imposée.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Qualité technique de l'offre : La qualité technique de l'offre s'appréciera à partir des fiches techniques qui devront répondre en tous points conformément au descriptif attendu au CCTP.
10 % : Durée de garantie
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai du marché: la réception de la notification par l'attributaire marque la prise d'effet du marché et la réception du bon de commande marque le début du délai de livraison défini comme étant le « temps écoulé entre la prise de commande et la livraison des fournitures » étant entendu que ce délai ne doit pas excéder 60 jours calendaires.
Critères de sélection des candidatures :
- Garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché
- Garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
- la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.
- une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Tél : 04 95 29 83 29 - Fax : 04 95 29 12 58
dpal@cg-corsedusud.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 11/01/19 à la publication

 

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