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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER PETIT LAC - FRENES - AIRE BELLE - MOULIN A PUGET SUR ARGENS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Quartier dit
83480 Puget-sur-Argens
DESCRIPTION Prise en compte des évolutions de ce quartier dit « du Picoton », pour se faire, il convient donc de revoir les accès, les modes de déplacement, et le stationnement dans le quartier.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Durée: 10 mois de marché, dont 8 mois de travaux.
Enveloppe des travaux 500.000 € TTC
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements, ni être membre d'un groupement et candidat individuel pour un même marché (article 45 du décret n°2016-360).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le profil d'acheteur de la Commune de Puget-sur-Argens est sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm. Retrait et dépôt uniquement par le biais du profil d'acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 21/12/18 à la publication

 

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