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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MONTLUÇON COMMUNAUTÉ
M. Daniel DUGLERY - Président
Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - CS 23241
03106 MONTLUCON
Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROJET TEPOS SUR LE TERRITOIRE DE MONTLUCON COMMUNAUTE
Référence 18ACP022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 6 mois
DESCRIPTION Montluçon Communauté souhaite réduire la demande en énergie et faire émerger de nouvelles productions énergétiques durables pour le territoire dans une perspective d'adaptation offre/demande d'énergie. L'étude se décompose en 4 volets : -Volet 1 : Un diagnostic de territoire, et une prédéfinition d'un schéma directeur de développement des ENR -Volet 2 : Un plan d'actions à court terme (d'ici 2020) amorçant la trajectoire de transition énergétique, programme d'actions immédiates dites "sans regret" -Volet 3 : L'élaboration d'une stratégie énergétique partagée et d'un programme d'actions conforme aux objectifs 2050, dont un véritable schéma directeur de développement des ENR -Volet 4 : Un document synthétique et communicant sur cette trajectoire Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - Diagnostic de territoire, et une prédéfinition d'un schéma directeur de développement des ENR PHASE 2 - Un plan d'actions à court terme (d'ici 2020) amorçant la trajectoire de transition énergétique, programme d'actions immédiates dites "sans regret" PHASE 3 - L'élaboration d'une stratégie énergétique partagée et d'un programme d'actions conforme aux objectifs 2050, dont un véritable schéma directeur de développement des ENR PHASE 4 - Un document synthétique et communicant sur cette trajectoire
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Montluçon Communauté (fonds propres), Subventions (Etat, ADEME)..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18ACP022
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
http://agysoft.marches-publics.info


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/18

 

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