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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Daniel DUGLERY - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ELABORATION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROJET TEPOS SUR LE TERRITOIRE DE MONTLUCON COMMUNAUTE |
Référence | 18ACP022 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK11 |
Durée |
6 mois |
DESCRIPTION | Montluçon Communauté souhaite réduire la demande en énergie et faire émerger de nouvelles productions énergétiques durables pour le territoire dans une perspective d'adaptation offre/demande d'énergie. L'étude se décompose en 4 volets : -Volet 1 : Un diagnostic de territoire, et une prédéfinition d'un schéma directeur de développement des ENR -Volet 2 : Un plan d'actions à court terme (d'ici 2020) amorçant la trajectoire de transition énergétique, programme d'actions immédiates dites "sans regret" -Volet 3 : L'élaboration d'une stratégie énergétique partagée et d'un programme d'actions conforme aux objectifs 2050, dont un véritable schéma directeur de développement des ENR -Volet 4 : Un document synthétique et communicant sur cette trajectoire Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - Diagnostic de territoire, et une prédéfinition d'un schéma directeur de développement des ENR PHASE 2 - Un plan d'actions à court terme (d'ici 2020) amorçant la trajectoire de transition énergétique, programme d'actions immédiates dites "sans regret" PHASE 3 - L'élaboration d'une stratégie énergétique partagée et d'un programme d'actions conforme aux objectifs 2050, dont un véritable schéma directeur de développement des ENR PHASE 4 - Un document synthétique et communicant sur cette trajectoire |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Montluçon Communauté (fonds propres), Subventions (Etat, ADEME).. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18ACP022 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://agysoft.marches-publics.info |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/18 |
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