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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Missions d'études préalables à la réalisation de chantiers des collections - Collections d'histoire naturelle | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18-Musees-EtudeCollect | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
6 mois |
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| DESCRIPTION | Les objectifs du présent marché sont : - Évaluer techniquement et financièrement les opérations de stabilisation, de consolidation et/ou de dépose nécessaires au déménagement des collections (animaux naturalisés, dioramas, montages ostéologiques…) - Évaluer techniquement et financièrement les opérations de conditionnement nécessaires au déménagement des collections - Calculer l'encombrement des collections du MHN actuellement en salle - Souligner, le cas échéant, les points spécifiques (volume, poids, toxicité, fragilité structurelle, infestation et contamination biologique, etc.) qui auront une incidence sur la chaîne opératoire, le mode de transport vers les nouvelles réserves et le mode de stockage |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les études demandées dans le présent marché concernent uniquement les collections du Muséum d'Histoire Naturelle, à la fois stockées dans les réserves de proximité et exposées en salles, ainsi que quelques pièces du Musée des Antiquités (Momies). Les collections concernées incluent des typologies et des formats d'objets très variés allant de l'entomologie aux grands mammifères naturalisés en passant par la minéralogie ou la paléontologie |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre : - soit en qualité de candidats individuels - soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Du fait du nombre d'objets à diagnostiquer, le travail en équipe est fortement recommandé. Un chef d'équipe unique, identifié, coordonnera tous les intervenants d'un ou plusieurs lots. Ce chef d'équipe doit obligatoirement - être diplômé d'un master en conservation préventive. Les membres de son équipe seront nécessairement des conservateurs-restaurateurs rassemblant les compétences exigées dans le CCP du présent marché Si une des missions doit être effectuée par un spécialiste non habilité, son intervention devra se faire sous la supervision d'un conservateur-restaurateur habilité. Les restaurateurs intervenant dans le cadre de ce présent marché devront justifier de : - diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application n°2002-628 du 25 avril 2002, chapitre II ; - et d'une expérience significative dans la réalisation d'opérations similaires aux missions qui incomberont à chaque intervenant |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché, d'une durée de 6 mois, prendra effet à partir de la notification. A partir de la réunion de lancement, la durée prévisionnelle des prestations est de 15 semaines : - Semaine 1 : Réunion de lancement - Semaines 3 à 10 : 1ère phase de l'étude ; remise du rapport de calcul d'encombrement - Semaines 11 à 13 : 2e phase de l'étude - Semaine 14 : Remise du rapport final - Semaine 15 : Réunion de restitution Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Si une négociation devait avoir lieu, elle se ferait avec les trois meilleures offres présentées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-Musees-EtudeCollect. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle début des prestations : semaines 13 ou 14. Au vue de la complexité et du volume de collections cernées par le présent marché, les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site. Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes informations utiles à la rédaction de leurs propositions. Une attestation de visite sera remise aux candidats ; elle devra obligatoirement figurer dans les pièces de l'offre. Cette visite, obligatoire, devra être effectuée sur l'un des 2 créneaux proposés : - 28 janvier 2019 à 9h00 - 4 février 2019 à 9h00 Les demandes de participation aux visites seront adressées à l'adresse suivante : frederique.horn@metropole-rouen-normandie.fr anne.otero@metropole-rouen-normandie.fr sebastien.fruitier@metropole-rouen-normandie.fr |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 26/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/12/18 à 15h10 |
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