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AVIS DE CONCESSION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion, exploitation et commercialisation de la via Ferrata de Vicdessos ouvert du 1er avril au 31 octobre
Référence DSP VIA FERRATA
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Contrat de concession de délégation de service public (affermage), attribuée conformément aux articles L 1411- 1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 18 mois, à compter du 1er Juillet 2019.
Missions du délégataire :
- La promotion et la commercialisation du site et de l'activité
- L'exploitation et la gestion des équipements
- L'animation, l'accueil et l'encadrement des clients
Conditions financières :
La CCHA délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation de la via Ferrata de Vicdessos. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la CCHA en contrepartie de la mise à disposition des équipements.
Code CPV principal 92600000 - Services sportifs
Code CPV complémentaire 92300000 - Services de divertissement
  92330000 - Services de zones récréatives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.
- Les attestations, certificats et justification du candidat prévus par les articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 30 octobre 1997, une attestation sur l'honneur certifiant le respect de l'obligation des travailleurs handicapés visé aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.
- Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les attestations d'assurances en cours de validité.
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou, si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et autorisant la poursuite d'activité.
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code de travail.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Une attestation d'assurance de la société en rapport avec l'objet du contrat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2).
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le DC2).
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
- Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation
- Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats et leur aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.
- Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation
- Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature.
Les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats et leur aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite du site :
Les candidats retenus seront invités à participer à cette visite, qui aura lieu le Vendredi 18 Janvier 2019 : point de rendez-vous à la mairie de Vicdessos - 09 220 à 9h00.
Chaque candidat devra avoir préalablement fait la demande par courrier ou courriel (Communauté de Communes de la Haute Ariège, Contact : Monsieur le Président - adresse : 13, N20 - 09250 Luzenac - mail : f.aybram@cc-hauteariege.fr avant le vendredi 11 Janvier 2019 à 12h00
Toute demande parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Collectivité.
Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant sous plis cachetés et enveloppes distinctes :
- Un dossier de candidature
- Un dossier comprenant son offre
Les dossiers seront remis sous pli recommandé ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - 13 route Nationale 20 - 09250 LUZENAC - Tél. 05 61 64 68 00.
Critères de sélection des candidatures :
La capacité économique et financière,
La capacité professionnelle et technique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/18 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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