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| AVIS DE CONCESSION |
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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Bernard DUPONT - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
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| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN "POINT RAFRAICHISSEMENT" AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO |
| Référence | 02_00_DSP_2018 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée de la concession |
36 mois |
| DESCRIPTION | Procédure allégée de Délégation de service public en application des articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Consultation en vue d'organiser la gestion d'un point rafraîchissement" dans l'enceinte du centre de natation Arlette Franco. Compte tenu de la fréquentation du centre, deux périodes de fonctionnement sont demandées : - du 1er juillet au 31 août : ouverture minimum de 10h à 19h (10h à 18h le dimanche) - du 1er septembre au 30 juin : ouverture minimum de 10 à 14h (10h à 13h le dimanche) Redevance minimale : 5 000 € Durée : 3 ans à compter du 21 juin 2019 |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité des équipements utilisés 2 - Qualité et prix des prestations proposées au public 3 - La redevance proposée |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Canet en Roussillon M. DUPONT Bernard, Maire Place Saint Jacques BP 20 66145 Canet-en-Roussillon |
| Renseignements complémentaires | |
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La commune entend mettre en oeuvre la possibilité ouverte par la jurisprudence du Conseil d'état « Corsica ferries » du 15 décembre 2006 qui permet un dépôt et un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés. Les plis déposés par les opérateurs devront alors comporter deux enveloppes distinctes et scellées. La première contiendra les éléments de la candidature et l'autre les éléments de l'offre. Conformément aux dispositions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de Service Public (CDSP), désignée par le Conseil Municipal, procèdera à l'examen des candidatures après leur ouverture Cette même commission ouvrira ensuite les offres des seuls soumissionnaires dont la candidature aura été admise. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 21/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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