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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/01/19

Au lieu de :
CPV - Objet principal : 71313000 Objets supplémentaires : 48441000 79111000 79221000.
Lire :
CPV - Objet principal : 71313000 Objets supplémentaires : 79111000 79221000.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/01/19

Au lieu de :
Calendrier prévisionnel des prochains avis : à titre indicatif, dernier semestre 2022
Lire :
Calendrier prévisionnel des prochains avis : à titre indicatif, dernier semestre 2023

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle de la concession du réseau de chaleur métropolitain
Référence IP 18-0157
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire.
A ce titre, il :
- s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique,
- s'assurera de la qualité du service rendu aux abonnés au moyen d'indicateurs techniques et économiques,
- alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant les réseaux de chaleur,
- accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant.
Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Le marché devra réunir des compétences techniques, financières, juridiques et fiscales.
Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre :
- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)
- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques
- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées.
En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Nota :
- Les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte,
- La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 et des règles déontologiques qui en découlent
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre :
- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)
- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques
- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78
Renseignements techniques : Laurence SCHAUSI 02.43.47.38.81
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, dernier trimestre 2022
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 09/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/19 à 16h10

 

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