Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- pour tous les cotraitants : la preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
- pour le candidat unique ou le mandataire du groupement (compétence minimale architecture) : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- 2 architectes
- 2 économistes de la construction
- 2 ingénieurs fluides (ou un ingénieur et un technicien)
- 2 ingénieurs structure (ou un ingénieur et un technicien)
La preuve des effectifs minimaux au sein du groupement seront prouvés par la transmission de CV.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle pour chacune des compétences minimales exigées (architecture, économie de la construction, fluides, structure)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Compétence architecture :
Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations relative à l'activité « petite enfance » et de complexité similaire.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection minimum de 3 références imagées de projets réalisés ou en cours de réalisation (selon cadre références imagées joint en annexe au présent document ou document libre).
Compétence études fluides :
Capacité à réaliser des opérations relative à l'activité « petite enfance » et de complexité similaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références.
Compétence études structure :
Capacité à réaliser des études de structures béton courantes. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1202 et/ou par la fourniture de références.
Compétence économie de la construction :
Capacité à réaliser des prestations d'économie de la construction. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une qualification OPQTECC relative à l'économie de la construction et/ou par la fourniture de références).

• Dossier de Consultation des Entreprises