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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Pierre AYLAGAS - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DE VALORISATION DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA CÔTE VERMEILLE ET D'ILLIBERIS |
| Référence | 19S005_RECY |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employable) sur le territoire de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis (CCACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CCACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CCACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | voir CCAP |
| Financement | voir CCAP |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est exigée |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées. Article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix Le Président se réserve le droit de négocier. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/02/19 à 14h00 Lieu : siège de la CC ACVI |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/19 à 15h10 |
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