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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets et de l'Unité de Traitement des Mâchefers du Mans |
| Référence | AJ 18-0162 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. A ce titre, il : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le marché devra réunir des compétences techniques, financières et juridiques. Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre : - soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple) - soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques - soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire. Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre : - soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple) - soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques - soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Anne Javaudin 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Cédric Lardon 02.43.47.46.69 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, dernier trimestre 2023 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 16h10 |
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