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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de pots en acier et bacs de culture pour la plantation des arbres
Référence 6346
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de pots en acier et bacs de culture pour la plantation des arbres.
La procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Minimum : 15 pots et bacs de culture
-Maximum : 25 pots et bacs de culture
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique L'acheteur précise la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère Valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous critères suivants:
- Qualité des fournitures: 7 points
- Modalités de livraison et déchargement:2 points
- Garantie des fournitures: 1 point
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Villeurbanne
Laurent FRUTEAU
Tél : 04 26 10 61 95
laurent.fruteau@mairie-villeurbanne.fr

techniques
Ville de Villeurbanne
Jessica COHEN
Tél : 04 72 65 80 98
jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/01/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/12/18 à 11h10

 

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