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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Mme Christine TEQUI - Présidente
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 - 09001 FOIX - Cedex
Tél : 05 61 02 09 09
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture d'un tracteur agricole d'occasion et d'équipements de déneigement destinés à la station de ski de GUZET.
Référence 18AF-GUZET-0724-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le matériel dont le descriptif technique est défini dans le CCTP est destiné au déneigement des voies d'accès et des parkings de la station de ski de GUZET (09140).
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
- Lot n°1 : Tracteur agricole d'occasion
- Lot n°2 : Quatre chaînes à neige à usage intensif
- Lot n°3 : Etrave à neige transformable oscillante à compas
- Lot n°4 : Epandeur à sel
Le candidat devra prendre en compte les éléments techniques pour répondre aux contraintes du site ou d'utilisation.
Délai de livraison : 4 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de la livraison : 28 février 2019.
Code CPV principal 16720000 - Tracteurs d'occasion
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Tracteur agricole d'occasion       16720000
N° 2 Quatre chaînes à neige à usage intensif       44540000
N° 3 Etrave à neige transformable oscillante à compas       43313100
N° 4 Epandeur à sel       42600000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations
20 % : Délais d'exécution (livraison)proposés par le candidat

Valeur technique appréciée au regard du CCTP et selon les six sous-critères suivants :
Tracteur (20 points)
- puissance moteur, poids
- qualité de la plaque d'attelage pour étrave avec renforts
- nombre d'heures compteur
- structure de protection
Etrave à neige (10 points)
- hauteur nez
- poids
Epandeur (5 points)
- contenance
- commande manuelle
- Bâche de protection
Chaînes (5 points)
- qualité pour usage intensif
LE Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
smarches@ariege.fr
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 24/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/12/18
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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