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AVIS DE PUBLICITE

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de tenues vestimentaires,d'accessoires et d'équipements de protection individuelle destinés aux besoins du personnel communal de la ville du gosier
Référence 18S0037
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu de livraison Magasin Communal de la ville du gosier , pole administratif de la ville du gosier, périnet
97190 le gosier
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre du maintien des bonnes conditions de travail de ses agents ainsi que du respect de la réglementation, la ville du gosier lance cette consultation d'acquisition de tenues vestimentaires,d'accessoires et d'équipements individuelle de protection à destination des agents du Département Aménagement du Territoire des Infrastructures et du Développement Durale (DATIDD) , de la direction de l'éducation, du pôle restauration, de la direction générale des services et du cimetière.
Cette consultation s'articule en 14 lots.
Elle donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 - tenues vestimentaires destinés aux agents de la police municipale Montant max: 20 000,00 € HT
Lot 2 - équipements chaussants destinés aux agents de la police municipale Montant max: 15 000,00 € HT
Lot 3 - accessoires et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la police municipale Montant max:6 000,00 € HT
Lot 4 - tenues vestimentaires destinés aux agents de la direction de l'éducation et du pôle restauration Montant max:23 000,00 € HT
Lot 5 - blouses et chasubles destinées aux agents de la direction de l'éducation et du pôle restauration Montant max: 23 000,00 € HT
Lot 6 - équipements chaussants destinés aux agents de la direction de l'éducation Montant max:13 500,00 € HT
Lot 7 - équipements chaussants destinés aux agents du pôle restauration Montant max:8 000,00 € HT
Lot 8 - tenues vestimentaires spéciales et autres accessoires destinés aux agents du pôle restauration Montant max: 9 000,00 € HT
Lot 9 - protection du corps destiné aux agents du DATIDD Montant max:67 500,00 € HT
Lot 10 - équipements chaussants et autres accessoires destinés aux agents du DATIDD Montant max:27 500,00 € HT
Lot 11 - tenues vestimentaires destinés aux agents de la direction générale des services Montant max: 2 500,00 € HT
Lot 12 - équipements chaussants destinés aux agents de la direction générale des services Montant max: 1 500,00 € HT
Lot 13 - tenues vestimentaires destinés aux agents du cimetière Montant max: 2 500,00 € HT
Lot 14 - équipements chaussants destinés aux agents du cimetière Montant max: 1 500,00 € HT

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 tenues vestimentaires destinés aux agents de la police municipale     17 000
N° 2 équipements chaussants destinés aux agents de la police municipale     10 000
N° 3 accessoires et équipements de protection individuelle destinés aux agents de la police municipale     5 000
N° 4 tenues vestimentaires destinés aux agents de la direction de l'éducation et du pôle restauration     20 333
N° 5 blouses et chasubles destinées aux agents de la direction de l'éducation et du pôle restauration     20 333
N° 6 équipements chaussants destinés aux agents de la direction de l'éducation     13 000
N° 7 équipements chaussants destinés aux agents du pôle restauration     7 333
N° 8 tenues vestimentaires spéciales et autres accessoires destinés aux agents du pôle restauration     7 333
N° 9 protection du corps destiné aux agents du DATIDD     65 000
N° 10 équipements chaussants et autres accessoires destinés aux agents du DATIDD     25 000
N° 11 tenues vestimentaires destinés aux agents de la direction générale des services     2 000
N° 12 équipements chaussants destinés aux agents de la direction générale des services     1 000
N° 13 tenues vestimentaires destinés aux agents du cimetière     2 000
N° 14 équipements chaussants destinés aux agents du cimetière     1 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 6 rubrique échantillon du règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Marie du Gosier- Direction de la Commande Publique et des Achats
https://www.marches-publics.info
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Marie du Gosier- Direction de la commande publique et des achats
https://www.marches-publics.info
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Offres Remise des offres le 05/02/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 05/02/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/19 à 09h00
Lieu : mairie du gosier
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (1 attributaire par lot), en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 .
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 10/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 23h10

 

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