Page chargée le 28/04/24 à 05h35 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un groupe scolaire au sud de la commune
de VAULX-EN-VELIN - Lot n° 17 - Ascenseur
Référence GS SUD L17
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 20 mois
DESCRIPTION Cette consultation concerne la relance du lot n°17 : Ascenseur de l'opération de construction du groupe scolaire au sud de la commune.
L'opération est allotie en 20 lots. Les lots ont tous été attribué à l'exception du lot n°17, précédemment déclaré sans suite.
Durée du marché : 20 mois à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de notification : mai 2019
Le délai global d'exécution des travaux : 16 mois, y compris la période de préparation de chantier, à compter de l'OS n°1.
Le groupe scolaire doit être livré pour la rentrée de septembre 2020. Afin de respecter le planning des travaux, les entreprises ont l'obligation de travailler au mois d'août 2019 et août 2020, pour la levée d'éventuelles réserves.
Code CPV principal 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Conformément aux articles 139 et 140 du décret 2015-360 relatif aux marchés publics, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article 30 - I - 7° du décret 2016-360.
Conditions relatives au contrat
Financement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- La lettre de candidature (« imprimé DC1 » à jour ou document équivalent).
- Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'« imprimé DC2 » ou document équivalent.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur les derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).
Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaire annuel minimum CA2(CA minimum limité au double de l'estimation du lot dans tous les cas).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat.
L'effectif moyen annuel minimum du candidat doit correspondre à : EFF2
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution.
- Qualifications ou équivalent : REFERENCES EN SCOLAIRE.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique (voir sous critères dans RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Publication antérieure :
PROFIL ACHETEUR : Avis n°3202592 Transmis pour diffusion : le 30 novembre 2017
BOAMP : Avis n° 17-169183 publié le 02/12/2017 sur le site internet des Journaux Officiels
JOUE : Avis n° 2017/S232-483245 - Date de publication : 02/12/2017
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/19 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité