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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de services de conseil juridique
Référence 2018-INLI-S-PF-531885 -
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société in'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'in'li.
le marché, ordinaire,prendra effet à compter de la date de notification au Titulaire pour une durée de 12 mois.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du premier trimestre 2019.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1er semestre 2020.
Les Lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
- en Ile-de-France pour les réunions
- et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.
Code CPV principal 79111000 - Services de conseil juridique
Code CPV complémentaire 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des renseignements et documents exigés dans le cadre du présent appel d'offres dans les documents de la consultation, pour évaluer la situation juridique des candidats ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières .

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Confère RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Confère RC.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/02/19 à 14h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
in'li
Françoise PEYRE
5 Place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex
Tél : 01 86 52 51 67
francoise.peyre@inli.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/01/19 à 17h11

 

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