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AVIS DE PUBLICITE |
SIA HABITAT Mme FOUBET - Directrice Générale 67 Avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture d'équipements vestimentaires et sécuritaires pour les besoins de Sia habitat | ||||||||||||
Référence | 2018171 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum, ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||
Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 18830000 - Chaussures de protection | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
31/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/01/19 à 15h00 |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur. Échantillons exigés : Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront fournir les échantillons listés en annexe 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante: . Sia Habitat 67 avenue des Potiers - CS 80649 - 59506 DOUAI CEDEX. Chaque échantillon comportera une étiquette mentionnant les coordonnées du candidat et la désignation du produit correspondant. Ils seront mis à disposition du pouvoir adjudicateur à titre gratuit. Toutefois, le candidat pourra les récupérer à l'adresse qui lui sera indiquée par le Pouvoir adjudicateur, après la notification du marché. Numéro de la consultation : 2018171 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2022 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 |
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Envoi le 27/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/12/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59 |
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