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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CHARBONIÈRES LES BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Référence 2018-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
DESCRIPTION Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques : les services de téléphonie sur réseaux fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services de liaisons de transmissions de données , ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La procédure de consultation utilisée est la suivante : procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 78 I alinéas 3 et 4 et à l'article 79 I du décret, l'accord-cadre initial fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions de l'article 80 du même texte.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, dévolu à un seul opérateur économique, avec un montant maximum encadrant le volume des dépenses pouvant être réalisées sur chaque lot.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des opérateurs économiques différents. Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique.
encadrant le volume des dépenses pouvant être réalisées sur chaque lot.
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Services de téléphonie et de transmission de données     20 000
N° 2 Services de téléphonie mobile     20 000
Conditions relatives au contrat
Financement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il ne sera versé aucune avance.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres - section fonctionnement.
Forme juridique Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges technique, selon les informations présentées par le soumissionnaire dans son offre commercial et technique et des informations au sein du cadre de réponse au CCTP propre à chaque lot.
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres selon la méthode exposée ci-dessus, la commune de Charbonnières-les-Bains retiendra l'offre la mieux classée ou engagera des négociations.
Les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
La Commune de Charbonnières-les-Bains se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/12/18 à 16h10

 

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