AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 16h07 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui

Objet	Pontage des fissures sur les voies gérées par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Référence	18AT-MP-1391-Z
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR103
Description	Les prestations comprennent : - scellement par pontage des fissures transversales, longitudinales et autres comprenant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux - mise en place de la signalisation adéquate Un groupement de commande a été constitué par la Communauté d'Agglomération et la Commune de Montigny-le-Bretonneux pour la passation de ce marché. SQY est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est donc décomposé en deux parties : -Les voies gérées par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, ces voies sont situées sur les communes de COIGNIERES, ELANCOURT, GUYANCOURT, LA VERRIERE, LES CLAYES SOUS BOIS, MAGNY-LES-HAMEAUX, MAUREPAS, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, PLAISIR, TRAPPES, VILLEPREUX, VOISINS-LE BRETONNEUX. -Les voies gérées par la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, ces voies sont situées sur la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Les plans des chaussées, des domaines de gestion de chaque partie, sont annexés au dossier de consultation. Les travaux seront réalisés sous la forme de campagnes principales d'intervention avec la possibilité de travaux ponctuels. Les montants annuels minimum et maximum de l'accord-cadre sont : Pour la partie Saint-Quentin-en-Yvelines - minimum : 10 000 € HT - maximum : 120 000 € HT Pour la partie Montigny-le Bretonneux - minimum : 0 € HT - maximum : 20 000 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les conditions du marché ne permettent pas le versement d'avance.
Financement	Les travaux sont financés par le budget de la collectivité et celui de la Commune de Montigny-le-Bretonneux pour sa partie de travaux. Le versement d'une avance est prévu. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	En vertu de l'article 45 du décret n°2016-360, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 11/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date prévisionnelle de notification est mars 2019. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 et de l'article 51 du décret n°2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés dans le règlement de la consultation. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de cette négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 14/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/01/19

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