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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de carburants et de combustibles de chauffage en vrac
Référence 98-18S0229
Type de marché Fournitures
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
Jusqu'au 31/12/19
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 44115220 - Matériel de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot 1 : carburants pour véhicules et engins
Description : montant minimum : 300 000€ HT et montant maximum : 2 000 000€ HT par an 		      09130000
N° 2 Lot 2 : combustibles pour chauffage
Description : montant minimum 30 000€ HT et montant maximum 150 000€ HT par an 		      44115220
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot 1 : carburants pour véhicules et engins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Lot n° 2 : Lot 2 : combustibles pour chauffage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/01/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/01/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Conseil Départemenatal Direction de Commande Publique 1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 1
Tél : 05 34 33 35 89
marches.sect1@cd31.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 31/12/18 à la publication

 

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