Page chargée le 04/05/24 à 03h56 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE L'OUEST RHODANIEN
M. Michel MERCIER - Président
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tél : 04 74 05 06 60 - Fax : 04 74 63 22 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien des espaces verts des différents sites de la COR
Référence 2019A01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée À compter du 01/05/19
Jusqu'au 30/04/22
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts des différents sites de la COR.
La présente consultation concerne plus particulièrement des prestations :
- de tonte
- de débroussaillage / fauchage
- de taille de haies et arbustes
- de désherbage
- de ramassage des feuilles
- d'entretien de vignes, de graminées et de rampants
- d'apport de broyage
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77342000 - Taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale et ferme de 1 an à compter du 01/05/2019. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin de contrat prévue au 30/04/2022.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des espaces verts du Centre Nautique Aquaval et du siège de la COR       77310000
N° 2 Entretien des espaces verts de la ZA Croisette à Les Olmes, de la ZA La Poste à Saint Romain de Popey, de la ZA Route de Paris à Tarare et de la ZA Le Cantubas à Tarare       77310000
N° 3 Entretien des espaces verts de la décharge Le Tullin à Saint Marcel l'Eclairé       77310000
N° 4 Entretien des espaces verts du Lac des Sapins à Cublize (côté digue et côté plage) et des piscines d'Amplepuis et de Cours la Ville       77310000
N° 5 Entretien des espaces verts de la ZA Rébé à Amplepuis et de la ZA Les Portes du Beaujolais à Bourg de Thizy       77310000
N° 6 Entretien des espaces verts du quai de transfert des ordures ménagères à Bourg de Thizy       77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement -Pas de retenue de garantie.
-Avance : confère dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et du CCP.
Financement -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-financement sur fonds propres.
-Prix révisables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est rappelé aux candidats que cette consultation comporte une clause sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion et ce, dans les conditions précisées dans le CCP.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A01.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : confère règlement de consultation.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Visite des lieux : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont organisées :
- le vendredi 01/02/2019 à 9h00 à Tarare (rendez-vous au siège de la COR - 3 rue de la Venne à Tarare).
- le vendredi 01/02/2019 à 14h00 à Cublize (rendez-vous à l'antenne de la COR à Cublize - Le Bancillon 69550 Cublize).
- le mardi 05/02/2019 à 9h00 à Tarare (rendez-vous au siège de la COR - 3 rue de la Venne à Tarare).
- le mardi 05/02/2019 à 14h00 à Cublize (rendez-vous à l'antenne de la COR à Cublize - Le Bancillon 69550 Cublize).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 2019A01).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/01/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité