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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Coordination SPS des travaux de construction de 3 logements rue Saint-Antoine à TROYES
Référence 1-18S0071
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 15/02/2019
DESCRIPTION En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 3 risques particuliers, au sens de l'article R.4532-1du Code du Travail et de l'arrêté du 25/02/2003.
Coût prévisionnel des travaux: 210 000 € HT
Délai prévisionnel: 10 mois
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Modalités principales de financement : subvention Etat et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause d'actualisation des prix
Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Description des moyens techniques et humains du candidat
- Le(s) curriculum vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission
- L'(les) attestation(s) de compétence requise par l' article R 4532-31 du code du travail
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre tenant compte notamment de la pertinence des temps prévisionnels d'interventions et du prix horaire
40 % : Le prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AUBE IMMOBILIER
Service des Marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 92 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 23/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/12/18 à la publication

 

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