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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Jean-Marie MASSON - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Le présent marché a pour objet le balayage de voirie pour la ville de Saint Aubin les Elbeuf. |
Référence | 2018 052 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée selon une procédure adaptée et est soumise aux articles 27du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. |
Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, dont les quantités minimum et maximum annuels figurent au CCTP. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | voir CCAG fs |
Financement | Mode de financement : ressources propres ou/et subventions - Budget Ville Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours |
Forme juridique | La forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 02 35 81 01 84 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr techniques Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 02 35 81 01 84 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'instance compétente en cas de litige et délivrant des informations sur l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tel : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 27/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/18 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/12/18 |
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